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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 11
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Texte complet
11. Le membre divulgue au président tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans une entreprise et qui est susceptible de mettre en conflit son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions.
D. 722-2005, a. 11.
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